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Les expatriés face au prélèvement à la source
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Le vote de la loi de finances 2019 a fait grand bruit chez les communautés de Français résidents fiscaux à l’étranger. En jeu, l’imposition de leurs revenus de source française, désormais soumis au prélèvement à la source, ainsi qu’à un nouveau barème…

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De la retenue au prélèvement à la source…

Sauf convention fiscale internationale spécifique, les traitements et salaires perçus en France par les personnes fiscalement domiciliées dans un autre pays font l’objet d’une retenue à la source, en vertu de l’article 182 du Code général des impôts. Dans le cas d’un salaire, par exemple, cette retenue est calculée, collectée et reversée aux services fiscaux par l’employeur.

Cette règle, instaurée depuis de nombreuses années, ne doit pas être confondue avec le système de prélèvement à la source qui concerne tous les contribuables français depuis le 1er janvier 2019. Quels sont dès lors les changements en la matière, pour les Français résidents à l’étranger ?

  • Leurs salaires et traitements continuent de faire l’objet d’une retenue spécifique, jusqu’en 2020. Ils relèveront ensuite du prélèvement à la source de droit commun, et seront soumis à prélèvement non libératoire ;

  • Leurs ressources d’autres natures (revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux etc.) sont désormais imposées à la source dès à présent, sous forme de prélèvement direct d’acomptes mensuels sur compte bancaire.


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Impôt sur le revenu des expatriés français : le nouveau barème

Autre changement, cette fois du côté du barème d’imposition. Les revenus des non-résidents fiscaux sont en effet soumis à un barème par tranche de taux moyens, qui ont été significativement revalorisés par la loi de finances 2019 :

  • 20 % pour la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu (soit 27 519 € selon le barème 2019) ;

  • 30 % pour la fraction du revenu excédant cette limite.

Ces deux taux sont respectivement de 14,4 % et de 20 % concernant les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer.

Comme auparavant, l’application de ces taux moyens peut être contestée par le contribuable. Pour cela, il doit prouver que, si le barème d’imposition des résidents était appliqué à l’ensemble de ses ressources mondiales, son montant d’impôt serait inférieur à celui issu de l’application du taux moyen. Le cas échéant, l'excédent lui sera remboursé.

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