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Texte d'introduction
Depuis 2016 et l’application de l’Accord national interprofessionnel (ANI), tout employeur est tenu de proposer à ses collaborateurs une complémentaire santé leur offrant un socle de garanties minimales. Qu’en est-il pour les salariés en détachement et les salariés expatriés ?
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Salariés détachés : un droit à la complémentaire d’entreprise maintenu, mais pas forcément valable à l’étranger
Le détachement désigne une situation où votre employeur vous demande de séjourner à l’étranger pour une durée relativement courte, jamais obligatoire et toujours limitée dans le temps. Votre entreprise continue de régler les cotisations du régime général de la sécurité sociale, et votre droit à la complémentaire d’entreprise est maintenu.
Mais rares sont les contrats classiques de complémentaire d’entreprise prévoyant la prise en charge des soins délivrés à l’étranger. Une problématique d’autant plus importante que les dépenses de santé, et donc leurs restes à charge, peuvent être très élevés dans certains pays. Vous pouvez toutefois négocier au niveau de votre entreprise, pour qu’elle souscrive elle-même une assurance « salarié détaché », qui couvrira notamment vos frais de santé en complément des remboursements de la Sécurité Sociale française (ainsi que vos dépenses éventuelles de rapatriement). Autre solution : contracter vous-même une assurance spécifique pour la durée de votre détachement… et tenter d’obtenir que votre employeur y participe financièrement.
Salariés expatriés : la nécessité de souscrire une assurance spécifique pour couvrir suffisamment vos dépenses de santé
Le détachement est distinct de l’expatriation, qui entraîne des changements beaucoup plus importants. Dans ce cas précis, votre employeur est relevé de toutes ses obligations vis-à-vis de la sécurité sociale, comme de la complémentaire collective obligatoire.
Vous êtes affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d’accueil (parfois peu protecteur) et pouvez adhérer, en parallèle, à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Mais le remboursement complémentaire de vos dépenses de santé n’est pas assuré.
Là encore, 2 possibilités :
- bénéficier d’une assurance « salarié expatrié » souscrite directement par votre employeur, qui vous couvrira en complément de la CFE si vous y adhérez, ou au 1er euro ;
- contracter une assurance expatrié individuelle, en négociant une compensation financière avec votre entreprise.
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